Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et la société exploitante du club SOLLIES GYM ci-après dénommée SOLLIES GYM à l’exclusion de tous autres documents ou brochures publicitaires.
Seul le règlement intérieur affiché au sein du club vient compléter les présentes.
L’adhérent ne peut céder ce contrat à quiconque.
Le contrat d’abonnement est nominatif, inaliénable et non remboursable.
Les horaires sont affichés au sein du Club.
Les horaires d’accueil du club sont de 9h30 à 13h30 et de 16h30 à 19h30 du lundi au vendredi.
Les horaires d’accueil d’été (du 1er juillet au 31 août) sont de 10h30 à 12h30 et de 17h30 à 19h30 du lundi au vendredi.
Les adhérents ont un libre accès de 6h à 23h 7/j7.
Tout adhérent ne respectant pas les horaires de fermeture restera bloqué dans l’enceinte du club par la mise en service d’une alarme de sécurité. L’intervention d’un technicien sera donc nécessaire et l’adhérent se verra facturer la somme de cent cinquante euros.
Accès PMR
Les Personnes à Mobilité Réduite pourront accéder au Club durant les horaires d’accueil afin d’avoir des conditions d’accueil adaptées. C’est à dire que le personnel donnera l’accès à la personne à mobilité réduite via la porte prévue à cet effet. Il se tiendra à sa disposition au besoin pour tout accompagnement sur le plateau au niveau de ses déplacements et/ou de l’utilisation du matériel.
L’abonnement peut être souscrit au Club durant les horaires d’accueil énoncées ci-dessus, ou en ligne sur le site https://solliesgym.fr
L’abonnement souscrit donne un droit d’accès à la salle SOLLIES GYM selon la formule choisie dans le contrat d’abonnement.
L’adhérent bénéficiera pendant la durée de son abonnement de l’ensemble des activités du Club : musculation, cardio-training.
La prestation en libre-service est une mise à disposition des installations et du matériel sans enseignement.
L’utilisation des poids libres et machines non guidées est autorisée uniquement durant les horaires d’accueil.
Le badge d’accès ne peut être utilisé que par l’adhérent. Celui-ci est nominatif. Le badge d’accès est obligatoire et strictement personnel, il ne peut en aucun cas être prêté ou cédé à un tiers.
Il doit être présenté à tout membre du personnel du club sous demande de celui-ci lors d’un contrôle.
Son usage est sous la responsabilité de l’adhérent.
Ce badge est facturé vingt-euros lors de l’inscription et dans le cas d’une détérioration, perte ou vol.
Les anciens adhérents n’auront pas à payer de nouveau le badge si ce dernier est en état de fonctionnement lors d’une éventuelle réinscription.
Les séances d’essai se font obligatoirement durant les horaires d’ouverture de l’Accueil.
Celles-ci sont facturées neuf euros quatre-vingt-dix-neuf centimes et viennent en déduction lors d’une prochaine inscription annuelle dans un délai de 10 jours, hors abonnement promotionnel.
Pièce d’identité : toute personne désirant adhérer au club devra justifier de son identité et de sa majorité.
Mineurs : tout nouvel adhérent mineur (âge minimum de 16 ans) devra obligatoirement être accompagné par son représentant légal qui remplira une autorisation spécifique en présence du responsable du club.
Coordonnées bancaires : en cas de souscription d’un abonnement par prélèvement automatique, le client devra fournir un RIB.
Pour les RIB dont le titulaire est une personne morale, un extrait KBIS de moins de 3 mois et une pièce d’identité du gérant seront réclamés.
Le règlement de la première cotisation mensuelle fait l’objet dudit contrat lors de l’inscription (le premier mois + badge). Le paiement de celui-ci s’effectue au comptant selon les modes suivants : CB ou espèces.
Une caution encaissée de 50 € payable en espèce ou en carte bancaire sera demandée à tout adhérent lors de la souscription de son abonnement. À la résiliation du contrat, elle sera remboursée à l’adhérent à jour de ses paiements après avoir rempli un formulaire de demande de remboursement prévu à cet effet, disponible à l’accueil du club. En cas d’impayés, la caution sera utilisée pour solder tout ou partie des sommes restant dues par l’adhérent avant la date de fin du contrat d’abonnement.
A l’issue de la transaction, le contrat, la facture, les conditions générales, le règlement intérieur ainsi que le mandat SEPA (s’il y a prélèvements) sont automatiquement envoyés par mail au client via notre système informatique.
L’adhérent reconnaît détenir un certificat médical de son médecin traitant d’aptitude à exercer une activité sportive telle que CARDIOTRAINING et MUSCULATION.
A renouveler tous les ans. En conséquence de quoi, l’adhérent décharge le club de toute responsabilité quant aux conséquences d’un éventuel accident lié à son état de santé.
L’adhérent s’engage en outre à prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer l’activité en préservant sa santé, sa sécurité et celles des autres adhérents.
Cf. Article L221-18 et L221-21 du code de la consommation. Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services.
Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 7° de l’article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
L’adhérent fait parvenir sa demande par lettre recommandée à l’adresse postale de l’établissement. Toute demande de rétractation doit contenir les noms, prénoms, adresse postale et électronique, date de naissance, téléphone ainsi que la date d’inscription au club Sollies Gym.
Le club s’engage à rembourser l’abonné dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation, ainsi que de lui communiquer un accusé de réception de la demande.
L’abonné est informé de la possibilité d’exécuter son contrat immédiatement en utilisant sa carte Sollies Gym sans attendre l’expiration du délai précité de 14 jours. L’abonné qui use de son droit de rétractation et dont l’exécution du contrat a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation sera redevable d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Le contrat est conclu pour une durée déterminée, avec engagement, dont la période et la validité dépendent de l’abonnement choisi.
Le règlement de l’abonnement sera exigé à la signature du contrat ; en cas de poursuite de l’abonnement au-delà de la période initiale, un nouveau règlement dans les mêmes conditions sera exigé.
Le contrat CDI est un contrat à durée indéterminée (AVEC ENGAGEMENT / SANS ENGAGEMENT)
Les prélèvements automatiques se font tous les mois.
En cas de changements bancaire, coordonnées postales, l’adhérent doit prévenir sans délai son club et lui fournir les éléments utiles et nécessaires à la mise en place d’un nouveau prélèvement.
Formule : « engagement 12 mois »
Ce contrat est soumis à un engagement d’un an, qui se prolonge sans manifestation de l’adhérent.
Formule : « sans engagement »
Ce contrat se prolonge de un mois tous les mois sans manifestation de l’adhérent. Il est soumis à un préavis précisé à l’article 14.
En cas d’incident de paiement, quelqu’en soit le motif, la caution de l’adhérent fournie lors de l’inscription sera utilisée pour solder le montant dû (impayé + frais de six euros) de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent.
La Direction du club est en droit de résilier immédiatement et d’exclure de l’établissement toute personne en cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donnera lieu à la suspension de la carte d’abonnement du club en attendant la régularisation. En cas de deux incidents de paiement ou plus, l’adhérent sera redevable des mois restants jusqu’au dernier mois de son engagement selon l’abonnement souscrit (voir article 11), ainsi que des échéances impayées à titre d’indemnité et devra s’acquitter de sa dette auprès de notre service de recouvrement selon la tarification en vigueur.
Le présent contrat pourra être suspendu, par l’envoi par courriel d’un certificat médical mentionnant la date de début et de fin d’inaptitude temporaire à la pratique physique et sportive.
La demande de suspension n’est valable qu’une fois par période d’engagement pour une durée minimale d’un mois et maximale de trois mois.
La demande de suspension ne pourra être prise en compte que si celle-ci est formulée avant la période d’arrêt.
Les prélèvements seront suspendus et l’accès sera bloqué.
La suspension de l’abonnement impacte et reporte la date de fin d’engagement d’une durée égale à celle de la suspension.
ABONNEMENTS PRELEVEMENTS : AVEC ENGAGEMENT / SANS ENGAGEMENT
Courrier recommandé avec accusé de réception.
Préavis de 2 mois à compter de la date de réception du courrier.
ABONNEMENTS AU COMPTANT : PACK 1/2/3/6/12 MOIS
Courrier recommandé avec accusé de réception.
Préavis de 1 mois après la réception du courrier.
Pendant la durée du préavis, les cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies lors de l’adhésion. Le préavis commence à la date de réception du courrier recommandé que l’adhérent aura envoyé à l’adresse mentionnée à l’article 25 « contact ».
Si l’adhérent ne résilie pas son abonnement, celui-ci se poursuivra.
Une résiliation faite dans le but de souscrire par la suite un abonnement promotionnel en prélèvements est une résiliation abusive, celle-ci ne sera pas prise en compte.
L’adhérent ayant payé son abonnement annuel ou semestriel au comptant peut lors de sa résiliation demander un remboursement des mois restants par courrier recommandé avec avis de réception en fournissant un justificatif.
Les conditions de remboursement sont les suivantes : résiliation pour une maladie grave, un accident grave, un décès ou une mutation.
Le remboursement se fera par virement bancaire.
La Direction du club est en droit de résilier immédiatement et d’exclure de l’établissement toute personne ne respectant pas le règlement intérieur ou les conditions générales du club.
Cet adhérent sera informé de son exclusion et de sa résiliation par courrier recommandé.
REGLEMENT INTERIEUR
• Chaque adhérent s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter les secours en contactant le 112 ainsi que la direction SOLLIES GYM aux coordonnées affichées à l’entrée du club.
• Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’utiliser les machines non-guidées et les poids libres en dehors des horaires d’accueil.
• En dehors des heures d’accueil, l’adhérent devra attendre l’arrivée d’un autre adhérent pour débuter sa séance pour ne jamais s’entraîner seul.
• Il est formellement INTERDIT de faciliter l’accès à toute personne adhérente ou non au sein du club avec son propre badge. Une séance vous sera sinon facturée vingt euros.
• Il est interdit de manquer de respect à un tiers, adhérent ou personnel de la Direction, verbalement et physiquement.
• Il est interdit de pousser des cris répétitifs lors des entraînements pour le respect de chacun
• Il est interdit de jeter les poids libres sur le sol et de lâcher sans retenue les poids guidés au risque d’endommager les matériels
• Il est interdit d’ajouter des poids libres sur les machines à colonnes de poids guidés, de modifier ou démonter totalement ou partiellement les machines, ou d’enlever le cache d’accès à la pile de poids, au risque d’endommager le matériel.
• Les appels téléphoniques sont interdits dans les espaces musculation/fitness/cours collectifs et le téléphone doit être en mode « silencieux ».
• Il est interdit de cracher et mâcher du chewing-gum & de manger dans les espaces autres que l’accueil.
• Il est interdit de filmer ou de se filmer dans la salle.
• Les canettes sont interdites dans les espaces autres que l’accueil. Seules les bouteilles et shaker avec fermeture sont acceptés.
• Le port de lunettes de soleil et de tous types de casques est strictement interdit au sein du club SOLLIES GYM à l’exception des casques audio.
• La loi N°2010-1192 du 11 Octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans les espaces publiques est applicable au sein du club SOLLIES GYM.
• L’enceinte du club ne peut être utilisée que dans le cadre d’un entraînement sportif. Aucune autre activité quelle qu’elle soit n’y sera tolérée. Il est par exemple interdit de dormir ou de s’attarder dans la salle après la séance d’entraînement. La consommation d’alcool, de tabac ou de substances illégales est interdite. Il est interdit d’exercer une activité commerciale ou de proposer des services rémunérés ou non rémunérés dans l’enceinte du club.
• L’entrée au sein du club est réservée aux personnes venant exercer une activité sportive uniquement.
• L’utilisation de la magnésie est interdite.
• Il est interdit d’écouter de la musique autre que celle diffusée par le club (sauf avec écouteur), de modifier ou changer la musique diffusé par le club.
• Seule une tenue de sport avec des baskets propres est autorisée. Il est interdit de s’entraîner en claquettes ou en vêtements de type jeans.
• Il est interdit de circuler pieds nus dans le Club.
• Il est interdit de fumer à l’intérieur de l’établissement
• Toute utilisation des douches de façon abusive sera réprimandée et sanctionnée.
• La serviette est obligatoire sur les appareils et tapis de sol.
• La désinfection des machines et du matériel est obligatoire après chaque entrainement. Distributeurs de papier et désinfectant sont à disposition.
• La présence d’enfants est EXCLUE dans l’enceinte du club même accompagnés pour des raisons de sécurité et pour la bienséance de chacun.
Le personnel SOLLIES GYM pourra exclure de son club en cas de non-respect des Conditions Générales et/ou Règlement intérieur tout adhérent.
L’adhérent concerné par l’exclusion aura au préalable reçu un avertissement par courrier recommandé.
L’établissement est sous vidéo – surveillance.
Casiers :
L’adhérent a la faculté d’utiliser des casiers individuels qui sont mis à disposition gracieusement pour la durée de la séance. L’adhérent doit fermer celui-ci par un cadenas de sûreté qui reste la propriété de l’adhérent. Le fait d’utiliser un casier n’est pas un contrat de dépôt mais un contrat de prêt gracieux. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le club, les cadenas seront systématiquement coupés sans indemnisation pour l’adhérent ou le membre invité.
Les casiers doivent être libérés en fin de séance, faute de quoi, ils seront vidés en fin de journée.
Vestiaires :
Il est rappelé expressément à l’adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique.
Perte et vol :
L’adhérent reconnaît avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de laisser des objets de valeur dans des vestiaires communs.
En cas d’objets perdus, volés ou détériorés au sein de tous les clubs, à l’intérieur et à l’extérieur (parking) du club, l’adhérent pourra se rapprocher de la Direction afin que celle-ci consulte les enregistrements de vidéo-surveillance.
Tout objet laissé dans l’enceinte du club non réclamé sous huitaine sera déposé au centre de tri.
L’adhérent souscrit une assurance complémentaire conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984 un contrat « individuel accident » qui couvrira toutes les activités et risques possibles aux activités liées qu’il est susceptible de pratiquer au sein du club SOLLIES GYM.
Afin que celle-ci soit prise en charge par sa compagnie, l’adhérent doit avoir un abonnement en cours et avoir badgé avant de pratiquer.
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile professionnelle et celle de son personnel. Leur responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité et de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations par l’adhérent ou le membre invité. Seul l’adhérent concerné sera responsable.
En cas d’accident engageant la responsabilité de l’établissement, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délais de 48 heures auprès de la Direction, l’adhérent devra également présenter un certificat médical. A défaut de certificat médical d’aptitude au sport daté du mois de son adhésion, l’adhérent décharge le Club, ses responsables, ses salariés et ses préposés de toutes réclamations, actions juridiques, frais, dépenses et requêtes, relatives à toutes blessures ou tous dommages occasionnés à sa personne et/ou ses effets personnels et causés de quelque manières que ce soit, découlant ou en raison du fait qu’il pratique cette activité sportive.
L’abonnement n’inclut pas d’assurance personnelle.
Par la signature des présentes, et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, vous autorisez au sein de son établissement la SAS VGS à vous photographier et à vous filmer ainsi qu’à utiliser, exploiter, fixer, reproduire, publier, et communiquer au public votre image, photos et vidéos prises dans le cadre de la présente. La SAS VGS pourra notamment l’utiliser, la publier, la reproduire, l’adapter ou la modifier, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous les moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir. Cette autorisation est valable pour une utilisation pour une durée illimitée sur les territoires du monde, tous pays, sur tous les supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive.
Les informations contenues dans le contrat d’abonnement sont nécessaires et peuvent être utilisées en fonction des besoins du Club.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du club et ne peuvent être communiquées aux tiers.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la Direction de notre société.
L’adhérent autorise le club à lui adresser des messages informatifs, sous quelque forme que ce soit.
La personne pourra choisir d’accepter ou de refuser lors de la souscription de son abonnement de recevoir des mails commerciaux de la part de SOLLIES GYM.
Les locaux SOLLIES GYM sont équipés d’un système de vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7 afin de sécuriser l’établissement. Les enregistrements sont placés sous la loi de protection des données personnelles (Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004).
Conformément à l’article L223-2 du code de la consommation, l’adhérent est en droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
L’adhérent peut en cas de litige avec la société SOLLIES GYM, prendre contact avec le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Adresse : 14 rue saint Jean 75017 Paris
Représenté par son président Monsieur Alain Yung-Hing
cm2c@cm2c.net
01 89 47 00 14
SOLLIES GYM
ZAC de la Poulasse – 15 Avenue Bernard Palissy – 83210 Sollies-Pont
Tel : 07-56-88-41-68